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Amendements de Bernard Accoyer
3 amendements trouvés
27/10/2011 — Amendement N° 40C au texte N° 3775 - Article 32 (Adopté)
M. Accoyer, M. Philippe Briand, M. Mallié
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 16 020 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...
12/11/2008 — Amendements N° 407 à 407C au texte N° 1127 - Article 35 (Adopté)
M. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Mallié, M. Philippe Briand, Mme Lebranchu, Questeurs de l'Assemblé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 20 290 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...
10/11/2008 — Amendements N° 354 à 354C au texte N° 1127 - Article 35 (Adopté)
M. Launay, M. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Mallié, M. Philippe Briand, Mme Lebranchu, questeurs de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 20 290 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...
