Interventions en hémicycle de Bérengère Poletti

Notre préoccupation n'est pas uniquement économique, elle est également sanitaire. Les personnes âgées font très souvent l'objet d'une surmédication et il est temps de provoquer une réflexion chez les acteurs qui interviennent dans les EHPAD afin de les amener à diminuer ces prescriptions exagérées.

La commission a considéré cet amendement inutile. Avis défavorable.

Favorable. (L'amendement n° 740 est adopté.)

Cet amendement adopté en commission a pour objet de sécuriser l'élaboration des contrats-types entre les EHPAD et les médecins libéraux qui interviennent dans ces établissements. Nous attendons la publication d'un décret pour régler ce problème. Il s'agit avant tout d'un amendement d'appel : le Gouvernement peut-il nous indiquer quand il pense...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 177 est retiré.)

Cet amendement de la commission a pour objet d'éviter la requalification des interventions des professionnels de santé libéraux dans les EHPAD en activités salariées, avec les charges sociales afférentes. Il s'agit d'une demande forte émanant à la fois des gestionnaires d'établissement et des médecins libéraux.

Je le retire. (L'amendement n° 178 est retiré.)

L'intégration des médicaments dans le forfait soins et les PUI sont deux questions différentes et bien distinctes. Il faut savoir que les EHPAD ont le droit d'avoir des PUI. Il paraît donc inconcevable que les groupements d'EHPAD ne puissent pas l'avoir. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de rédiger un rapport sur les différentiels de charges, sociales et fiscales, entre différents types d'établissements. On entend beaucoup de choses plus ou moins approximatives à ce sujet et il me semble indispensable de disposer enfin d'une information fiable et solide.

Je maintiens l'amendement n° 175.

Le budget de la CNSA est financé par les crédits de l'assurance maladie, par la journée nationale de solidarité dont les crédits sont sanctuarisés par la loi et par le produit de la CSG. Il faut reconnaître que, depuis la création de la CNSA, le Gouvernement a considérablement augmenté chaque année l'ONDAM médico-social à destination des p...

Non, jusqu'à présent les crédits non consommés étaient utilisés pour alimenter les plans d'aide à l'investissement. Cette année, les systèmes d'information sont plus performants, et nous sommes désormais sur des crédits de paiement et non plus sur des crédits d'engagement. Les budgets sont donc calculés au plus juste, et l'on ne pourra plus dég...

Il sera trop tard !

L'article L. 14-10-8 du code de l'action sociale et des familles précise : « I. - Les crédits affectés, au titre d'un exercice, aux sections et sous-sections mentionnées à l'article L. 14-10-5, qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice, donnent lieu à report automatique sur les exercices suivants. »

Pour les plans d'aide à l'investissement, il est donc important que nous décidions aujourd'hui de dédier, au niveau de la CNSA et dans son budget, des moyens pour les plans d'aide à l'investissement. En l'état actuel des choses, la CNSA n'a pas prévu dans son budget une partie dédiée au plan d'aide à l'investissement. Pourquoi est-il important...

Le tabac constitue incontestablement un enjeu de santé publique, personne ne le nie. Mais je suis surprise par la virulence des propos de Marisol Touraine, car je suis plutôt fière de ce que la droite a pu faire pour lutter contre le tabagisme.

Qu'il s'agisse de l'augmentation du prix du tabac ou de l'interdiction du tabac dans les lieux publics, il ne me semble pas que la gauche au pouvoir ait pris de telles mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Reste que j'habite dans une région où l'on tue le commerce, car le tabac y augmente et les habitants vont acheter leurs cigarettes au-delà des frontières.

C'est un véritable trafic que se met en place dans les départements frontaliers et avoisinants. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir engager une réflexion. Il me semble que c'est au niveau européen qu'il importe de le faire !

Car la hausse dissuasive des prix que nous tentons de mettre en oeuvre se heurte à la concurrence de nos voisins. Il est donc temps que l'Union européenne s'empare de ce sujet.