Interventions en hémicycle de Bérengère Poletti

Il s'agit de soutenir l'activité de l'hospitalisation à domicile. Il apparaît nécessaire d'autoriser les établissements publics de santé à déroger à la rémunération à l'acte des professionnels libéraux concernés, notamment dans le cadre du paiement de visites de coordination ou de réévaluation des malades réglées sous forme de forfait.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 1076 est retiré.)

Cet amendement traite d'un sujet déjà abordé tout à l'heure sous divers angles. Le décret de Mme la ministre étant rédigé dans le sens souhaité, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1077 est retiré.)

Madame la présidente, je souhaiterais présenter également les amendements nos 1355 et 1359 puisqu'ils défendent la même cause, celle de l'hospitalisation à domicile.

Madame la ministre, je pense qu'il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et non plus seulement en fonction de leur statut. C'est pourquoi, l'amendement n° 1358 vise à garantir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence ré...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis persuadée que tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'hospitalisation à domicile seront heureux de votre prise de position, y compris de la parution d'un nouveau décret sur les conférences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 1358. (L'amendement n°...

Il s'agit encore une fois des sages-femmes et, cette fois-ci, de leur requête, qui date de plusieurs années, de parvenir au statut de praticien hospitalier. Vous nous avez expliqué hier, madame la ministre, qu'il fallait évoluer vers la formation LMD pour parvenir à ce statut, mais j'avais déposé un amendement sur l'universitarisation des sage...

Plusieurs articles du projet de loi concernent les sages-femmes. Aussi aurons-nous l'occasion de revenir sur la manière dont vous entendez apporter une réponse à l'universitarisation de la formation des sages-femmes. S'agissant de leurs compétences, nous ferons également des propositions ultérieurement. Cela dit, je retire l'amendement n° 107...

Ce n'est pas ce que vous disiez l'autre jour !

C'est humain !

Si, c'est exact.

Bien sûr.

Je dois dire que j'ai été assez satisfaite que mes collègues socialistes aient pu déposer cet amendement, que j'avais moi-même déposé en commission, et celle-ci l'avait d'ailleurs accepté.

Cela me donne l'occasion d'exposer un certain nombre de choses sur la profession de sage-femme, que je connais bien ; de plus, j'ai rencontré nombre d'entre elles à l'occasion d'un rapport que j'ai remis, et qui est consacré à la contraception et à l'IVG. C'est avec beaucoup de satisfaction que j'ai entendu Mme la ministre insister sur l'impor...

Je sais de quoi vous parlez, madame la ministre. Je crois qu'il y a là des solutions alternatives intéressantes aux problèmes posés par notre démographie. L'exposé sommaire de mon amendement explique comment on en est arrivé à la situation actuelle : l'article 8 du projet de loi ne cite pas les sages-femmes parmi les professions pouvant assum...

Il y a une logique à l'« universitarisation » de la formation de sages-femmes, notamment au regard de la proposition de loi de M. Domergue adoptée récemment par l'Assemblée nationale. J'ai déposé un amendement à ce sujet après l'article 19, mais il a été frappé par l'article 40. Je voulais en informer Mme la ministre. Peut-être pourra-t-elle ré...

Il s'agit d'une mesure de bon sens et de souplesse pour la bonne application du texte qui nous est proposé par Mme la ministre.

Tout à fait, monsieur le président. (L'amendement n° 1074 est retiré.)

Cet amendement m'a été suggéré par le personnel hospitalier. Il lui a en effet semblé inconcevable qu'il soit possible d'assumer en même temps les fonctions de chef de pôle et de président de la CME. On ne peut être juge et partie. J'ai trouvé que cette proposition était sensée. Je pense que lorsqu'un président de CME doit arbitrer entre plusi...

Depuis plus longtemps que cela !