Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

La commission a accepté cet amendement et 900 000 euros sont prévus, dans le cadre de l'ONDAM 2012, pour le financement de cette agence. Je souhaite simplement que Mme la secrétaire d'État nous confirme que les nouvelles mesures annoncées ne viendront pas amputer ces crédits.

Nous aurons tout à l'heure un débat sur le tabagisme. Nous examinons pour l'instant les problèmes liés à l'alcool. Je pense que la problématique liée à l'un comme à l'autre est double. Elle porte sur le plan humain, avec les dégâts en termes de santé, de décès, d'accidents de la circulation, de violence dans les foyers. Il faut bien voir, en s...

Je ne comprends pas l'attitude des élus de gauche. Nous voulons mettre au point des systèmes pour dépister la fraude : je ne vois pas où est le problème. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La fraude existe. Nous ne voulons pas ennuyer ceux qui se conduisent de façon correcte et qui sont honnêtes : nous voulons rechercher ceux qui fraudent. Quel que soit le montant concerné, je trouve qu'il est sain de dépister les fraudeurs et de leur demander de rembourser.

Comment voulez-vous que nous demandions à ceux qui se comportent honnêtement de faire des efforts, si nous ne traquons pas dans le même temps ceux qui fraudent ?

C'est à titre personnel que je m'exprime et non en tant que rapporteure pour le secteur médico-social. Je soutiens Yves Bur dans cette démarche parce que, tout comme l'alcool, le tabac est un fléau. Quand on entend les chiffres qu'il vient de citer, on se dit que la route est encore longue. Cela étant, comme je l'ai souligné l'année dernière i...

Cet amendement concerne le probléme des services à domicile. L'année dernière, pour répondre au souci d'économies du Gouvernement, nous sommes revenus sur les exonérations de charges qui permettaient le développement des emplois à domicile, ne les maintenant que sur les publics fragiles. Ce faisant, nous avons oublié de prendre en compte le pr...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, plus encore que les années précédentes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 traduit la priorité que constitue pour le Gouvernement la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicap...

En effet, dans un contexte budgétaire très difficile, les dépenses en faveur du secteur médico-social augmentent encore de façon extrêmement importante, plus qu'aucun autre secteur. C'est grâce à un effort constant de redressement des comptes sociaux que l'on est en mesure de dégager des marges de manoeuvre pour financer cette priorité. Ainsi,...

même si j'en comprends les raisons, il n'en demeure pas moins que la prise en charge des personnes âgées dépendantes aura été une priorité constante de ce quinquennat. Ainsi, plus de 3 milliards d'euros supplémentaires leur auront été consacrés dans le cadre de l'ONDAM médico-social entre 2007 et 2012.

Mes chers collègues, au nom de la commission des affaires sociales, je vous demande d'adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)