Interventions de Benoist Apparu
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L'amendement n° 53 vise à assimiler les doctorants aux enseignants-chercheurs pour les élections et les représentations dans les conseils et les différentes instances des EPSCP dès lors que les doctorants exercent des fonctions d'enseignement et de recherche.
J'ai été battu en commission.
Bien sûr !
Il s'agit d'un amendement de précision.
L'amendement n° 54 rectifié prévoit de transposer aux personnels ingénieurs, techniques et administratifs la mesure prévue dans le texte de loi pour les enseignants-chercheurs originaires d'un organisme de recherche.
L'amendement a déjà été rectifié.
La commission a repoussé cet amendement, qui vise à maintenir l'ancien système. Or l'ancien système ne nous semble pas donner toute satisfaction en ce qu'il ne lutte pas contre le localisme - bien au contraire, il l'encourage. N'ayant ni quorum ni un nombre suffisant de personnalités extérieures à l'établissement, ce sont bien souvent les membr...
Nous souhaitons, nous, accélérer le processus de recrutement, ce que permettront les comités de sélection.
Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion en commission, car certains de nos collègues se sont inquiétés du pouvoir de nomination des membres du comité de sélection conféré au président. Ne pourrait-il pas nommer qui il veut ? Pour les rassurer, nous proposerons, dans un amendement qui sera discuté dans quelques instants, que les membres...
La commission a repoussé les trois amendements. L'équilibre de 50 % de personnalités extérieures et de 50 % de spécialistes de la discipline nous semble un bon moyen de lutter contre le localisme, que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. En outre, l'adoption des amendements entrerait en conflit avec le quorum introduit au Sénat, qui prévoi...
Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive. C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'a...
Avis défavorable. Il suffit que les spécialistes soient majoritaires, comme le prévoit la rédaction actuelle.
Avis défavorable.
La rédaction actuelle prévoit que, à la suite de la réunion du comité de sélection, on propose au Président de la République ou au Premier ministre un seul nom, pour nomination définitive, alors que, traditionnellement, l'université en présentait plusieurs. Nous souhaitons le maintien du système antérieur, afin de disposer de plusieurs noms po...
L'amendement tend à maintenir, dans le cadre de la nouvelle procédure, la possibilité de créer un comité de sélection commun à plusieurs établissements, notamment dans le cadre d'un PRES.
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 21
L'amendement a été accepté par la commission. Le dispositif préconisé par M. Fasquelle permet en effet de combattre ce qui représente une plaie pour l'université française.
C'est un amendement de précision.
C'est un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un autre amendement rédactionnel.
