Interventions de Benoist Apparu

Tout a toujours été transparent sur la méthode comme sur nos intentions.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP attend ce texte depuis longtemps et l'assume à 100 %. Ce texte donnera aux syndicats une assise démocratique qui renforcera leur légitimité et leur capacité à négocier. Ce texte répond également aux besoins des entreprises, au plus près de leurs réalités économiques en matière de temps d...

Arrêtez de faire croire que nous mettons en péril la santé des salariés. C'est faux ! Le contingent d'heures supplémentaires fixé par décret sera de 220 heures, c'est-à-dire l'équivalent de 4 heures supplémentaires par semaine. Sur les forfaits-jours, c'est la même chose : vous agitez le chiffon rouge de 282 jours par an ou de 3 055 heures de...

Nous souhaitons promouvoir la valeur travail et donner plus de souplesse aux entreprises. C'est pourquoi le groupe UMP votera avec enthousiasme ce projet de loi. Enfin et sous forme de conclusion, je voudrais rendre un hommage tout particulier à notre rapporteur qui, dans cette matière très aride et très complexe, a su naviguer comme un poisso...

et éclairer nos débats avec compétence et précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. Montebourg sait ce qui se passe au sein de l'exécutif ! C'est une nouvelle preuve de l'ouverture ! (Sourires.)

Et vice-versa !

On s'y croirait !

Le Président de la République a été élu pour cinq ans !

Je souhaite donner un exemple pour essayer de convaincre nos collègues de l'avancée majeure que constitue la proposition du Gouvernement et du rapporteur.

Qu'est-ce qui change dans le dispositif proposé ? C'est la publicité préalable à la nomination. Rappelez-vous de l'affaire de la Villa Médicis. Que s'est-il passé ? En temps habituel, nous aurions découvert le nom de la personne nommée par décret un mercredi matin. Tout le monde aurait pu ne pas se montrer favorable à cette nomination, mais nou...

Vous êtes pathétique, monsieur Brard !

Ils ne sont pas nombreux !

Est-ce notre faute si vous n'arrivez pas à vous faire entendre !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toutes les réformes que nous avons engagées depuis le début de cette législature sont la traduction des promesses que nous avons faites aux Français il y a un peu plus d'un an. La modernisation des institutions n'est pas la moi...

Ce texte régit la totalité du processus décisionnel de notre pays. Chacun a conscience qu'il est temps d'en revoir certains mécanismes,

d'autant que la pratique présidentielle a considérablement changé depuis l'instauration du quinquennat par Jacques Chirac et Lionel Jospin.

Évidemment, l'importance d'une telle réforme exige que chaque décision, chaque amendement fasse l'objet d'une réflexion intense et de nombreuses discussions. C'est d'ailleurs ainsi qu'en 1958, les constituants étaient parvenus à un équilibre. Aujourd'hui, nous partageons probablement tous le même constat

Les règles institutionnelles ne correspondent plus aux réalités de la pratique du pouvoir. Le rôle du Parlement a évolué et ses relations avec le Gouvernement se sont pacifiées. Il faut donc rééquilibrer les institutions au profit du Parlement et mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l'exécutif. C'est l'objet même de ce texte. Évidemm...

comme le référendum d'initiative populaire, le veto des trois cinquièmes sur les nominations, le refus de tout accroissement des pouvoirs du Président, les résolutions, les droits de l'opposition, le contrôle des opérations extérieures, la limitation du nombre de ministres ou le délai d'examen des textes. Bref, sur toute une série de domaines,...