Interventions en hémicycle de Benoist Apparu
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Cet amendement vise à permettre à des sociétés de détenir des autorisations pour des télévisions locales sur des zones se recoupant partiellement. Aujourd'hui, une même société ne peut détenir deux autorisations sur la même zone, même si le partage des zones est partiel. Il convient donc d'ouvrir la possibilité à une même entreprise de détenir ...
Monsieur le président, je me suis trompé : j'ai défendu un autre amendement que le n° 62 !
Pardonnez-moi, monsieur le président. Cet amendement n° 62 va faire plaisir à Mme la ministre, qui a prononcé tout à l'heure un vibrant plaidoyer en faveur de la diffusion de films à la télévision. Elle a cité des chiffres que j'ai notés : nous sommes passés de 103 à 61 films sur TF1, de 102 à 48 sur M6. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas assez...
C'est celui que j'ai défendu par erreur après l'article 49, monsieur le président.
Mon argumentaire sera similaire à celui d'Yves Albarello, mais avec un élément différent. Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe de l'exclusivité : Orange comme Canal Plus ou France Télévisions peuvent évidemment acheter les droits exclusifs du football, d'un film ou autres. Si une société privée telle que Canal Plus achète...
En effet, c'est la question.
L'amendement n° 646 rectifié est défendu.
Je défendrai en même temps l'amendement n° 508 que j'ai déposé après l'article 51. Afin de permettre la continuité sociale au sein de la société unique qu'est devenue France Télévisions, je propose avec ces deux amendements que les organisations syndicales représentatives assurent la transition jusqu'aux nouvelles élections. (L'amendement n° ...
Dieu a parlé !
Il n'y aura pas d'impôts supplémentaires !
Et c'est un communiste qui nous parle de l'impartialité de l'État !
Ça dérape !
Oui, mais il était seul alors que les mousquetaires étaient quatre.
S'il fallait compter tous les amendements imbéciles que vous déposez
L'ouverture est démasquée !
Et « imbécile » ?
M. Bloche est le serviteur du Président de la République ?
On sait déjà ce qu'elle va dire !
Nous sommes la majorité !
Ça faisait longtemps ! Ça nous manquait !
