Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Président de la République avait pris l'engagement, pendant la campagne présidentielle, de moderniser nos institutions. Face au renforcement inexorable de la fonction présidentielle, il a voulu, pour un meilleur équilibre de notre démocratie, q...
J'ajoute que nous faire le procès de l'atteinte aux libertés est pour le moins surprenant quand on veut bien se souvenir des écrits de M. Ayrault ou des rapports de M. Bel. La première lecture du projet de loi organique à l'Assemblée nationale et au Sénat a permis d'aboutir, nous semble-t-il, à un texte très équilibré, qui respecte notamment l...
J'avoue être fort surpris par les arguments juridiques qu'a développés Jean-Jacques Urvoas. Il nous a expliqué en gros que, sur deux des mesures principales, que la loi organique n'était pas nécessaire et qu'une modification du règlement de l'Assemblée nationale suffirait à mettre en oeuvre la réforme de la Constitution. Si nous vous suivions,...
J'ai également été surpris par deux autres points de votre intervention. D'abord vous êtes revenu sur la réforme constitutionnelle en nous expliquant qu'elle ne contenait pas de droits nouveaux pour le Parlement. Outre le fait que je ne partage évidemment pas votre analyse et je ne répéterai pas ici les vingt droits nouveaux introduits dans l...
Ensuite vous avez excellemment défendu le pouvoir d'appréciation du président de l'Assemblée nationale, en nous indiquant qu'en 1961, à l'occasion d'une motion de censure, mais aussi tout au long de la Ve République, le président de l'Assemblée Nationale avait su faire bon usage de ce pouvoir en utilisant l'article 40 de la Constitution. Pourqu...
