Organisation du service public de l'emploi

L'article L. 611-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La gestion du bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants fait l'objet d'une convention établie entre l'université et l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à renforce...

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 7°Assurer les relations avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats adaptés. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 ne fait pas référence aux partenariats potentiels avec les associations nati...

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'institution nationale agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats ad...

Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « à la recherche », insérer les mots : « d'un premier emploi, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'insister sur la prise en charge par la nouvelle institution des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché du travail. Les problématiques de cette population sont di...

Dans la première phrase de l'alinéa 13 de cet article, après les mots : « administrations intéressées, », insérer les mots suivants : « des universités, » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne mentionne pas les universités. Or dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, celles-ci se vo...