Amendement N° 84 (Retiré avant séance)
Organisation du service public de l'emploi
Déposé le 22 janvier 2008 par : M. Apparu.
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« 7°Assurer les relations avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats adaptés. »
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 ne fait pas référence aux partenariats potentiels avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement quioeuvrent aujourd'hui (dans le cadre de conventions avec l'ANPE) et oeuvreront demain aux côtés du service public de l'emploi. En tant qu'opérateur unique, la nouvelle institution aura tout intérêt à s'appuyer sur un choix de réseaux large et ouvert, assurés en particulier par des acteurs associatifs.
Un alinéa relatif aux partenariats dans le texte de loi pourrait grandement faciliter l'établissement de conventions nationales de partenariat entre la nouvelle institution et les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi.
La nature et le contenu de ces conventions resteront, bien entendu, à déterminer par la nouvelle institution elle-même.
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