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Rapports de Benoist Apparu

5 rapports signés

02/06/2009 — Rapport d'information N° 1694 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du lycée

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

19/05/2008 — Avis N° 881 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

08/04/2008 — Rapport d'information N° 774 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

01/08/2007 — Rapport N° 113 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

23/07/2007 — Rapport N° 80 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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