Les amendements de Béatrice Pavy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, la mort tragique de la petite Marina, en août dernier, a suscité une vive émotion dans la France entière, plus particulièrement dans mon département, celui de la Sarthe. Conformément à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, et aux procédures en vigueur...