Les amendements de Axel Poniatowski pour ce dossier
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L'article 13 est d'une grande importance. Dorénavant, le Parlement sera informé sous trois jours et un débat suivi d'un vote aura lieu dans un délai de six mois. Mais le problème est double : d'une part, l'autorisation donnée par le Parlement vaut pour une durée illimitée ; d'autre part, elle se fonde sur un certain formatage des opérations ext...
Cette vingt-quatrième réforme des institutions est la plus importante après celle qui, en 1962, a posé le principe de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Si ce projet de loi constitutionnelle suscite des débats si nombreux et si passionnés, c'est parce qu'il nous interpelle sur le fonctionnement même de notre...
Ce malaise explique en grande partie l'avis défavorable rendu par la commission des affaires étrangères à ce stade de nos discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Faut-il soumettre à une procédure identique la ratification des traités d'adhésion à l'Union de tous les pays candidats, que...
mais je comprends ceux qui craignent que le peuple français ne soit privé de s'exprimer sur la Turquie. Il nous faut donc trouver un moyen de concilier la poursuite des élargissements de l'Union je pense en particulier aux pays des Balkans avec l'assurance que la volonté des Français sera respectée. Pour éviter de stigmatiser tel ou tel pa...
Je ne suis pas fermé par principe à l'idée d'un amendement démographique, mais je souhaite que l'on réfléchisse aussi à l'idée d'introduire à l'article 88-5, en complément de la rédaction actuelle du projet de loi, un mécanisme d'initiative populaire et parlementaire. J'en viens maintenant à un point très important du projet de loi, qui concer...
