Les amendements de Axel Poniatowski pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plo...
Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratificatio...
La révision préalable au traité de Maastricht a également reconnu à soixante députés ou sénateurs la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution d'engagements internationaux. Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 19...
Cette règle de la majorité qualifiée nous oblige à développer une véritable stratégie d'influence, dans un esprit d'écoute et d'ouverture. Une autre raison nous conduit à modifier la Constitution : ce sont les nouvelles prérogatives dont disposeront à l'avenir les parlements nationaux dans la construction européenne. Pour la première fois dans...
Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européenn...
Alors que seize États ont signé une déclaration politique affirment leur reconnaissance de ces symboles, la France qui, je le regrette, n'en est pas signataire ne pourrait-elle pas les inscrire à l'article 88-1de sa Constitution ? Voilà ce que j'ai jugé nécessaire de vous rappeler. Dire « oui » à la révision constitutionnelle, ce n'est pas...
