Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail, les ESAT, dans le département du Val-d'Oise. Pour garantir la continuité d'un service autrefois assumé par des associations, le conseil général a mis en place u...

Ma question porte sur l'ouverture des magasins et des grandes surfaces le dimanche dans le Val-d'Oise, et plus particulièrement dans ma circonscription de Cergy-Pontoise. Je suis particulièrement heureux que cela soit vous qui me répondiez, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, car vous connaissez bien le sujet pour avoir, ...

Madame la secrétaire d'État, j'aurais souhaité un engagement plus fort et plus précis de la part du Gouvernement. Plutôt qu'un espoir de débattre sur le sujet dans quelque temps, j'aurais préféré que vous me disiez que nous allions le faire bientôt. Pour notre part, nous nous emploierons évidemment à ce que cela soit le cas avant l'été. Hier, ...

Ma question porte sur l'augmentation continue des nuisances aériennes dans mon département du Val-d'Oise. Les habitants de ce département se plaignent de plus en plus et à juste tire de l'augmentation du nombre de mouvements aériens dans la configuration d'approche « face à l'est » que les aéronefs effectuent au-dessus de la vallée de l'Oise. ...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous dites que la procédure de descente en continu ne peut s'effectuer que dans certaines tranches horaires par faible trafic. Nous souhaitons qu'elle le soit sur la tranche de cinq heures à sept heures du matin, où les nuisances sont absolument insupportables. Par ailleurs, les avions qui « se...