Ratification du traité de lisbonne

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, l'Europe entière est tournée vers la France. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous allons affirmer...

dont Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée pendant sa campagne. Je voudrais rendre hommage car on ne le souligne pas assez aux peuples des dix-huit pays ayant ratifié la Constitution européenne, qui ont accepté, par solidarité, de revenir sur leur vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et ...

Beaucoup a déjà été dit sur le contenu du traité de Lisbonne. Notre rapporteur en a parfaitement présenté les avancées. Je ne reviens donc pas sur les changements proposés, qui consistent, pour l'essentiel, à redéfinir les règles du jeu institutionnel de l'Union, au service d'une Europe plus démocratique, plus efficace et plus compétitive à l'h...

Comment, en effet, venant d'un pays n'adhérant pas à ces engagements, pourrait-elle être le meilleur défenseur de ces coopérations ou de ces valeurs essentielles ? La parité est le troisième critère que je propose : au moins l'un des trois postes président du Conseil européen, Haut représentant pour les affaires étrangères ou président de la ...

Je ne vois aucune raison de cantonner l'application du principe de parité aux seules démocraties nationales. L'Union européenne a tout à gagner à s'appliquer à elle-même les principes qu'elle entend promouvoir. D'ailleurs, le traité de Lisbonne fait de l'égalité entre les femmes et les hommes l'une des valeurs de l'Union telles qu'elles sont dé...

Le traité de Lisbonne doit permettre de donner une nouvelle impulsion à la démocratie européenne. Il ne suffit pas de se féliciter du renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux. Encore faut-il convaincre les citoyens d'aller voter lors des élections européennes !

Il est frappant de constater que plus les compétences des députés européens sont étendues, moins les électeurs vont aux urnes.

Depuis la première élection au suffrage universel direct en 1979, le taux de participation n'a cessé de décroître, élection après élection.

C'est préoccupant et il est important que cela change, car le traité de Lisbonne apporte les transformations institutionnelles les plus importantes depuis le début de la construction européenne. L'extension à une cinquantaine de nouveaux domaines de la règle de la majorité qualifiée nous obligera à négocier plus encore avec nos partenaires pou...

Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispen...

Je souhaite que cette occasion soit saisie pour préparer le lancement d'une véritable coopération structurée, permanente avec nos principaux partenaires, en particulier l'Allemagne, la Grande- Bretagne, l'Espagne, l'Italie et la Pologne.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la di...

Seize pays ont signé une déclaration commune par laquelle ils réaffirment leur attachement à ces symboles. Nous sommes nombreux parmi les parlementaires à souhaiter que la France signe, à son tour, cette déclaration.

Refuser de la signer est d'autant plus absurde que les symboles européens existent, qu'ils soient mentionnés ou non dans les traités. Ils ont, au fil du temps, rejoint le patrimoine de la République. Le drapeau européen figure, à côté du drapeau tricolore, sur la photo officielle du Président de la République. Il est hissé au fronton de nos ins...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, rad...

Je pourrais vous dire enfin que vingt-six des vingt-sept pays membres de l'Union européenne vont approuver ce traité par la voie référendaire,

et le seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ...

Candidat aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait anticipé sa victoire, et tout au long de la campagne, il avait dit exactement ce qu'il ferait,

décrit le contenu du futur traité et annoncé qu'il choisirait une ratification par la voie parlementaire. Il a été élu sur ce programme, et tout au long de la campagne n'a cessé de répéter quels étaient ses choix. Le choix qu'il a fait était un choix légitime ; par conséquent, la voie référendaire est parfaitement légitime (Rires et applaudis...