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ème
législature !
Propositions de loi d'
Axel Poniatowski
81 propositionss de loi signées
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5
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
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