Interventions d'Aurélie Filippetti

Comme l'a rappelé Jean Dionis du Séjour, il est regrettable que le débat sur la redevance ait été occulté, balayé. Maintenant, on veut nous priver d'un débat sur la création de ces deux nouvelles taxes. On veut priver l'opposition de sa liberté d'expression en restreignant le nombre d'orateurs inscrits sur les articles.

C'est extrêmement dommageable.

C'est, encore une fois, une tentative pour empêcher ce débat parlementaire d'être mené à son terme !

Toute la procédure engagée depuis le début de cette discussion est brutale, menée à la hache, surréaliste, pour un texte d'une telle importance !

Le dispositif créé par l'article 20 appelle plusieurs commentaires de notre part. D'abord, on peut lui trouver au moins une qualité, c'est son originalité. Dans aucun pays du monde le financement des services publics audiovisuels, lorsqu'il y en a, n'est assuré par les concurrents directs des chaînes publiques.

En l'occurrence, cette taxe va porter sur les chaînes privées et servir à financer les chaînes publiques. Par le fait, les chaînes publiques auront intérêt, financièrement et économiquement, au succès des chaînes privées. C'est certes une innovation, mais en termes économiques, cela me semble être une aberration, qui aboutit à une situation étr...

À noter également le manque de cohérence du point de vue économique. Au stade où nous en sommes, rien ne dit que les deux taxes que vous créez suffiront à compenser à long terme l'évolution concurrentielle dans laquelle elles se situent. Leur produit reste incertain, d'autant que ces taxes vont entrer dans le budget général de l'État et que per...

L'autre variable, c'est la taxe de 0,9 % versée par les opérateurs de télécommunications. Il s'agirait de sécuriser les ressources du secteur public en mettant en place un financement pérenne attaché à un secteur d'activité dynamique. Or les acteurs de ce secteur sont vent debout contre cette taxe qui les pénalise, alors que leur activité princ...

Signalons enfin que l'amendement du rapporteur, qui sabre la taxe sur les chaînes privées en la faisant passer de 3 % à 1,5 %, a été dicté par l'Association des chaînes privées, qui a commandité un rapport il y a un mois. L'amendement y figurait déjà noir sur blanc

Je veux revenir sur une question à laquelle il ne nous a pas encore été répondu de manière satisfaisante. C'est pourtant une question d'importance puisqu'elle concerne l'utilisation que le Gouvernement fait de l'argent public. Je veux parler de la manière scandaleuse dont vont être rétribués les bons et loyaux services de TF1 au Président de l...

En effet, ces 2 millions d'euros de valorisation correspondraient, pour TF1, à une multiplication de sa mise initiale par 115. En outre, il convient d'ajouter à ces 2 millions d'euros la somme annuelle de 1,7 million d'euros correspondant à l'obligation faite à France 24 de racheter chaque année des images à TF1. Cette condition semblerait êtr...

La façon dont France 24 a traité la campagne présidentielle de 2007 laisse penser que le pluralisme n'était déjà pas de mise sur cette chaîne. Les chiffres sont éloquents : elle avait consacré deux heures et dix-neuf minutes à Nicolas Sarkozy, soit 54, 8 % du temps d'antenne, quarante et une minutes à François Bayrou et, étonnamment, quatorze ...

Cela lui avait d'ailleurs valu une remontrance du CSA. Dès lors, on comprend mieux la continuité dans laquelle s'inscrit votre refus de respecter le pluralisme dans le conseil d'administration de la société. Enfin, le budget de France 24, déjà lourdement amputé par les cadeaux faits à TF1, ne permettra pas de passer à une diffusion continue e...

Ce débat sur l'obstruction relève au mieux de la mauvaise foi, au pire d'une certaine perversité de votre part (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Qui a fixé cette date butoir du 5 janvier à partir de laquelle devrait s'appliquer la mesure de suppression de la publicité sur les chaînes du service public ? Qui a fixé cette date ? Au nom de quoi ? Selon quel principe, si ce n'est l'arbitraire du prince ? Pourquoi le 5 janvier ?

Pourquoi pas le 16 janvier, jour de la Saint Marcel, en l'honneur de mon collègue Marcel Rogemont ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas en septembre prochain, comme l'avait recommandé la commission sur l'audiovisuel présidée par Jean-François Copé ? Pourquoi ce 5 janvier ? Nous avons commencé le 25 novembre, l'examen de ce text...

que vous avez prise vous-mêmes et qu'a prise le Président de la République en faisant ces annonces à la va-vite, à la hache, qui ont brutalisé tout le monde, y compris votre propre majorité ! Ces annonces ont suscité et suscitent encore des interrogations au sein de votre majorité

et au sein du groupe Nouveau Centre. Maintenant on nous annonce Jean-Marc Ayrault l'a appris le possible recours à un vote bloqué.

C'est cela votre conception de la démocratie, du pluralisme ?

C'est de mauvais augure pour la réforme du service public de l'audiovisuel, pour la liberté d'opinion, d'opposition, d'expression dans ce pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)