Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés je constate que, pour une fois, il y a beaucoup plus de députées femmes que de députés hommes
ce dont je me réjouis tout en regrettant que ce soit parce que nous parlons de sujets qui concernent les femmes , la proposition de loi en discussion, qui instaure un quota de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, représente une avancée, mais une avancée pour le moins mesurée. Mes collègues Martine Pinville et Jea...
Il s'agit en fait de rétablir une disposition qui figurait dans le texte initial de Marie-Jo Zimmermann : la nullité des délibérations des conseils d'administration qui ne respecteraient pas la nouvelle règle de mixité. Cette mesure, adoptée en première lecture par notre assemblée, a été supprimée par le Sénat. Or cette sanction forte, véritabl...
Cet amendement important vise à instaurer une sanction pour les entreprises qui refuseraient de négocier la mise en oeuvre de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. En effet, la loi du 23 mars 2006 prévoit une contribution financière assise sur la masse salariale à la charge des entreprises q...
Il s'agit de lutter contre le travail à temps partiel qui, vous l'avez souligné, madame la ministre, frappe essentiellement les femmes. Il a souvent été présenté comme un temps partiel choisi, mais peut-on le considérer comme tel alors que 80 % des personnes qui travaillent sous ce régime sont des femmes ? Notre amendement vise à soumettre à u...
