Archives du conseil constitutionnel archives

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, très attendue depuis plusieurs années, la révision de la législation relative aux archives devrait viser à faciliter, dans un souci de transparence, l'accès des usagers aux archives publiques, à adapter le droit applicable à ces archives, à organiser les conditions de leur conserva...

Si je demande, au nom du groupe SRC, le renvoi de l'examen du projet de loi en commission, c'est que le texte qui nous est présenté est manifestement en deçà des exigences posées par les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics du 21 février 2002 et présente de nombreux dangers quant au devoir de mémoire et aux g...

Nous soutenons cet amendement. La quatrième des quarante préconisations du rapport de Guy Braibant excluait de manière précise le recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques, hormis pour des prestations techniques ponctuelles. Si l'État ne se donne pas les moyens de conserver sa mémoire natio...

Nous proposons de réduire le délai de communication de ces documents pour permettre aux chercheurs de faire des études épidémiologiques ; je pense en particulier aux maladies professionnelles, qui sont insuffisamment étudiées dans notre pays. Nous aurions besoin d'avoir des enquêtes sérieuses et de nous appuyer sur des chiffres précis, ce qui n...

Le rapport de Guy Braibant proposait qu'un délai de cinquante ans soit retenu en ce qui concerne les documents dont la communication risquerait de porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la sécurité nationale, et que, à l'expiration de ce délai, on examine les risques d'une consultation des documents en cause. Le rapport évoquait un d...

Madame la ministre, je souhaite une précision concernant la fin de l'alinéa 20. En effet, si le texte donne à l'administration la possibilité d'accorder des autorisations, il précise également, à la fin de cet alinéa, que ces autorisations sont accordées « sous réserve, en ce qui concerne les minutes et le répertoire des notaires, des disposit...

Pourquoi voulez-vous limiter aux généalogistes professionnels une dérogation qui devrait s'appliquer à l'ensemble de la communauté scientifique ? Si vous nous aviez rejoints sur la défense des chercheurs, nous aurions pu vous rejoindre sur les généalogistes. (Mouvements divers.)

Le sujet est d'importance. Au détour d'un amendement, le Gouvernement veut nous imposer la voie des ordonnances. Je l'avais déjà dénoncé en défendant la motion de renvoi en commission. Une telle manoeuvre relève du coup de force et, qui plus est, dénote le caractère inabouti du texte.

Lors de votre audition en commission, madame la ministre, Mme Karamanli vous avait interrogée au sujet de la conservation des archives sur des supports numériques. Vous lui aviez répondu que ces archives étaient périodiquement transférées sur des supports durables. L'amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur un grave problème, c...