Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui poursuit un objectif simple : répondre aux obstacles techniques que rencontrent les universités dans leurs projets de modernisation. Ce texte va accompagner l'autonomie de nos universités en assouplissant un certain nombre de règ...

Cette disposition de l'ordonnance est parfaitement adaptée à l'organisation de la biologie médicale en laboratoires privés ou dans les hôpitaux généraux. En revanche, elle est totalement inadaptée au recrutement des professionnels de biologie dans les CHU. Ces scientifiques ont fait leurs preuves. Je rappelle que cette voie s'inscrit totalemen...

Ne pas l'adopter aboutirait à porter un coup fatal à l'organisation du service public de la biologie médicale, avec un risque évident de dégrader l'offre de soins des CHU.

L'article proposé se limite à corriger la situation particulière des CHU, afin de leur permettre de recruter pour les missions d'enseignement et de recherche des professionnels de santé qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, mais qui sont venus à la biologie médicale par d'autres disciplines. C'est ...

Il est faux de dire que cet article ouvre droit à une équivalence du DES de biologie médicale. Un hospitalo-universitaire non titulaire du DES de biologie médicale ne pourra en aucun cas prétendre à exercer au sein d'un laboratoire privé. Les hospitalo-universitaires ont une évolution de carrière complètement distincte des carrières de santé da...

Cet article ne concerne en rien les laboratoires privés de biologie médicale, pas plus que les laboratoires des hôpitaux généraux. Il concerne uniquement le recrutement des hospitalo-universitaires dans les services de biologie médicale des centres hospitaliers universitaires.

Ce recrutement est assuré par le Conseil national des universités, instance nationale chargée du recrutement et des carrières des hospitalo-universitaires

non pas en fonction de la spécialité, car il n'existe pas de spécialité de biologie médicale au niveau des CNU, mais en fonction des disciplines. Cette instance exige des titres et travaux du niveau du doctorat et conférant l'habilitation à diriger des travaux de recherche. Notons également que dans nombre de laboratoires de biologie, comme c...

Il ne s'agit pas d'opposer les titulaires de DES à d'autres spécialistes chacun a ses qualités et sa formation. Ce qui compte, c'est le rayonnement de nos CHU et l'assouplissement d'une réglementation qui fait fuir certains de nos plus grands chercheurs.

Mes chers collègues, la question est simple : il faut choisir entre le carcan qui nuit à la vitalité de la recherche et la possibilité pour l'ensemble des scientifiques de concourir au fonctionnement des CHU, dans le respect des parcours de chacun. Je demande donc au Gouvernement et à mes collègues de faire le bon choix, en veillant à assouplir...