Interventions d'Arnaud Montebourg

C'est la raison pour laquelle, sans contester la nécessité du fait majoritaire, nous voulons revenir à la majorité simple. Notre proposition des trois cinquièmes ne visait que les cas où il s'agissait de réunir une majorité pour ratifier une candidature. En reprenant cette règle pour s'opposer à une candidature, on nous accorde un droit de veto...

Et ce M. Marx n'est même pas français !

C'est même l'inverse !

Nous avons un amendement bien meilleur ! (Sourires.)

Nous proposons d'étendre le dispositif aux emplois de direction des autorités administratives indépendantes. Ces dernières années, nous avons vu fleurir un certain nombre de nominations pour le moins partisanes. Il suffit d'examiner la composition des directions générales et secrétariats généraux de ces instances pour le constater. Citons, par ...

Un adverbe, quel sacrilège !

Il faut relire cette lettre, mes chers colllègues !

Comme je ne veux heurter personne et que les arguments exposés par le rapporteur nous ont touchés, nous avons décidé de retirer cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans la logique de nos propos antérieurs, nous souhaitons revenir à la majorité simple pour l'exercice du droit de veto. Didier Migaud a déjà exposé les motifs de cet amendement : atténuer le fait majoritaire sans le faire disparaître, c'est une position très raisonnable sur laquelle nous pouvons tous nous retrouver.

Eh oui !

Très bien !

Et moi, je souhaite le sous-amender !

Nous entrons dans le vif du sujet en abordant la question du statut de l'opposition. Nous n'y sommes pas indifférents puisque nous l'avons défendu en commission avec force. D'ailleurs, des amendements du rapporteur visent à rendre compatibles l'article avec les revendications de groupes centristes qui ne voulaient pas avoir à choisir ; c'est le...

En effet il se trouve, dans l'opposition, des députés qui, fort légitimement, préféreraient encore jouir des droits dont ils bénéficient actuellement, pourvu qu'ils soient puissants, plutôt que de droits spécifiques qui marginaliseraient l'opposition.

Cette ambiguïté doit être dissipée pendant la procédure parlementaire. Nous devons savoir à quelle sauce généreuse ou difficile, urticante , nous allons être mangés.

Voilà pourquoi, monsieur le président de la commission, je me permets de poser cette question. Nous avons besoin de savoir comment vous imaginez ce statut de l'opposition. Quant à vous, monsieur le président de l'Assemblée, vous nous avez fait des déclarations apaisantes auxquelles je rends hommage , selon lesquelles nous en discuterions en...

Mais cet « entre nous », ne change rien au fait majoritaire ! C'est donc la majorité qui va décider où nous mettre !

Sera-ce dans un petit coin, à gauche ? Ou bien ces droits spécifiques comporteront-ils des droits supplémentaires ? Nous n'avons pas de réponses. Je prie ainsi la direction politique de cette réforme de bien vouloir les donner. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le rapporteur a décidé de retirer l'amendement n° 42 rectifié, auquel nous étions attachés. Je comprends qu'il veuille nous apaiser en expliquant que nous aurons rendez-vous à un autre endroit du texte avec les fameux droits spécifiques, qu'il vient d'abandonner. Néanmoins, la spécificité de l'article 1er a disparu. C'est, pour nous, un pro...

C'est pourquoi vous allez le voter !