Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg
1154 interventions trouvées.
Il faut aussi parler de la façon dont les brigades financières des SRPJ, le bras armé des magistrats enquêtant en matière économique et financière, peuvent encore avoir les mains libres ou non pour travailler sur leurs enquêtes. Car des magistrats seuls avec un greffier ne peuvent pas obtenir de résultats en matière de lutte contre la corruptio...
Je préfère néanmoins les citer préférant croire que vous leur accorderez plus de crédit qu'à moi-même. Selon eux, le meilleur moyen de ne pas faire aboutir une affaire, c'est de jouer sur les effectifs spécialisés dans la délinquance économique et financière. Et depuis 2002, ces brigades ont été dépeuplées. Vous voulez lutter contre la corrupt...
oui, vous avez raison, monsieur Myard, et même d'autres territoires rattachés à la couronne britannique comme Gilbratar. Mais aujourd'hui, nous sommes devant un encéphalogramme plat en matière d'offensive diplomatique alors que la France se présente comme un modèle de la lutte contre la corruption. Il est temps de faire le ménage devant nos pr...
Nous avons beaucoup de retard pour ce qui est du volontarisme. Alors, madame la ministre, pouvez vous rassurer la représentation nationale
et lui garantir que les belles et grandes proclamations faites à cette tribune, qui sont à l'inverse des pratiques que vous tolérez, que vous acceptez, pire, que vous organisez, ne resteront pas vaines ? Vous avez certes prononcé un beau discours, nous avons même failli l'applaudir, mais nous n'oublions pas que les affaires économiques et fina...
On attend toujours une réforme !
Fort bien. Et les prescriptions ?
Très bien !
Très juste !
Voilà !
Très bien !
Notre amendement propose de modifier la rédaction de l'article 113-5 du code pénal, qui organise la répression des faits commis par un ressortissant français complice d'un crime ou d'un délit commis sur un territoire étranger. Cet article pose deux conditions pour que la loi pénale française s'applique : d'une part, la loi étrangère doit réprim...
C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette deuxième condition, tout au moins comme le propose M. Hunault dans son sous-amendement n° 28 en matière de corruption et de trafic d'influence. Ce sous-amendement restreint notre proposition initiale visant à supprimer cette deuxième condition pour l'ensemble des infractions. N...
En pratique, il n'y a jamais de condamnation définitive dans les pays où la corruption existe et où certains de nos ressortissants s'y livrent. Attendre une condamnation définitive dans ces pays, c'est attendre Godot ! Et trouver le complice de Godot, lequel n'aura jamais été retrouvé, devient une gageure ! Vous créez un obstacle judiciaire, ju...
Mais pas la condamnation !
En cas de délit de corruption ou de trafic d'influence ayant donné lieu à une condamnation sur le fondement d'articles du code pénal, spécifiquement énumérés, les filiales de groupes structurés, dont les maisons mères sont installées à l'étranger, doivent pouvoir faire l'objet de mesures de réparation civile. Cet amendement tend donc à étendre ...
Il ne manquerait plus que cela ! (Sourires.)
Ce n'est pas une ouverture !
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement est essentiel, puisqu'il fait référence à ce que nous constatons dans les juridictions, notamment celles chargées d'enquêter sur les actes de délinquance économique et financière. Les syndicats de magistrats et les magistrats du parquet que nous rencontrons au fil de nos visites, de nos enquêtes, donc de notre travail de parlemen...
