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Pourquoi pas dès maintenant ?
Un ministre peut s'exprimer quand il le veut !
C'est à voir !
C'est inacceptable !
Très bien, monsieur le rapporteur !
Très bien !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous aurez compris que l'ensemble des députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se réjouit des avancées en droit interne contenues dans ce texte, inspiré d'un grand mouvement de progrès du droit international en matière de lutte contre la corruption. ...
Je voudrais que vous preniez un engagement à ce sujet et qu'il soit bien dit que vous n'avez pas l'intention de toucher ni à l'abus de biens sociaux, ni à la prescription de ce délit, ni à la jurisprudence actuelle relative à la répression du recel d'abus de biens sociaux, qui est un des outils dont disposent juridictions économiques et financi...
J'y vois pour ma part une maladresse à l'égard de la politique que vous prétendez mener, à laquelle vient s'ajouter le mouvement de caporalisation du parquet que vous avez engagé depuis que vous êtes arrivée place Vendôme. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Soit, je retire le mot
Je ne le fais plus mien, je le cite dans la bouche de l'Union syndicale des magistrats et du syndicat de la magistrature.
Ce sont des magistrats représentatifs.
Si on additionne l'USM et le SM, cela représente jusqu'à 90 % des magistrats. Cette information peut être utile à la majorité parlementaire qui soutient Mme la garde des sceaux. Les procureurs soient traités comme des « préfets judiciaires », on essaie de neutraliser la magistrature, déplorent-ils.
Les magistrats du parquet sont considérés comme des fonctionnaires de l'action publique, s'inquiète M. Touzellier, président de l'Union syndicale des magistrats.
Le Conseil supérieur de la magistrature vous a même adressé une remontrance une première dans l'histoire de la République pour avoir envisagé de limoger, sans autre forme de procès, le procureur général d'Agen, alors que vous aviez déjà convoqué, en violation de la procédure disciplinaire, M. le procureur de Nancy, pour des propos qu'il n'a...
C'est utile, monsieur Myard, pour l'information de la représentation nationale.
Une telle décision est un facteur de déstabilisation pour les magistrats du parquet et, plus largement, la magistrature. C'est un fâcheux précédent. Et le premier président de la cour d'appel d'Agen a déclaré : nous saisissons l'organisme qui maintenant protège l'indépendance des magistrats, le conseil de la magistrature, car on ne peut guère c...
Bref, vous voulez lutter contre la corruption avec des procureurs aux bras coupés, sans langue ni jambes. Vous voulez des procureurs inertes, à vos ordres, et qui obéissent je n'hésite pas à le dire à des intérêts partisans au détriment de l'intérêt général et de la République !
Ce ne sont pas les procureurs du Gouvernement, mais ceux de la République tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
C'est une des raisons pour lesquelles on ne peut prétendre vouloir lutter contre la corruption en tenant dans sa main des procureurs qu'on infantilise, déstabilise et qu'on traite comme ils ne l'avaient jamais été depuis l'époque du général de Gaulle !