Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Il y a tout juste un quart d'heure, le président du groupe UMP, M. Copé, s'est déclaré surpris de l'évocation par la ministre de la justice d'une franchise sur l'aide juridictionnelle. Vous ne discutez même pas avec vos propres amis, avec les dirigeants de votre propre groupe avant de lancer vos réformes ! (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Les éléments nous manquent pour mesurer l'impact en termes de qualité de service de cette véritable concentration judiciaire. Vous avez prétendu avec la même fantaisie que la fermeture des tribunaux d'instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle. Il faudrait des postes de magistrats et de greffiers en cha...

Nous avons compris comment il faut vous faire reculer.

Vous avez également osé affirmer que c'était en raison des dérapages de l'affaire d'Outreau qu'il faudrait supprimer de 250 à 300 tribunaux, petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Mais les 200 tribunaux d'instance dont vous ordonnez le massacre n'ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions !

C'est à votre propre majorité désormais de vous réguler, de vous modérer, bref, de limiter vos excès, vos abus, aussi lançons-nous un appel en ce sens à nos honorables collègues de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Outreau n'a donc rien à voir avec votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous en avons déduit que, soit vous étiez ignorante du rapport sur l'affaire Outreau, soit vous vous moquiez ouvertement de la représentation nationale ! Mais le plus grave est dans ce que certains députés...

Ne nous laissons pas faire car il y aura quelques retours de bâton (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

et à élargir les compétences matérielles et juridictionnelles des tribunaux d'instance aux contentieux de l'exécution et de la famille, mais vous avez fermé obstinément vos écoutilles ! En conclusion, je voudrais m'adresser à nos honorables collègues de la majorité, aussi exaspérés que nous le sommes (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe...

et la facture politique n'est jamais très loin quand l'arrogance se manifeste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette procédure n'étant pas prévue dans la Constitution de 1958, il ne nous reste donc que la procédure budgétaire pour faire connaître la défiance qui s'installe

tant dans le pays que dans votre propre majorité. Le moment est venu, mes chers collègues, de censurer cette politique désastreuse. Nous demanderons un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités. Pour notre part, nous nous prononcerons contre les crédits. Nous espérons, madame la ministre, que votre excessif autoritarisme trou...

Je demande la parole !

Il n'y en aura plus !

Après les attaques injustifiées de la ministre de la justice qui n'assume pas la moindre critique sur sa gestion , les députés de mon groupe ont besoin de se réunir afin d'arrêter leur position pour la suite de la discussion. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La suspension est de droit, mon...

On est sauvés ! C'est bien payé ! (Rires.)

Vous êtes bien le seul !

Ce n'est pas moi, c'est la France qui vous le fait !

Le rapport Nallet n'est pas une Bible ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les tribunaux d'instance n'ont rien à voir avec l'affaire d'Outreau !

Nous avons le rapport ici ! Nous allons vous le lire !