Les amendements de Arnaud Montebourg pour ce dossier
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Une action de groupe est en cours d'instruction dans le district judiciaire de New York. Elle vise une entreprise française qui a floué ses actionnaires, Vivendi. De nombreux Français attendent justice de cette procédure américaine et l'on se sert des éléments de blocage existant dans notre droit, contre lesquels nous aimerions que vous cédiez,...
Quand elle n'existait pas, ce n'était pas possible ; maintenant qu'elle existe, elle nous paralyse, et lorsqu'elle sera passée, on nous demandera d'être cléments pour ces entreprises qui ont tant souffert.
Je termine, madame la présidente. En vérité, il y a deux sortes de préjudices : celui subi par les entreprises en difficulté
mais aussi celui subi quotidiennement par les consommateurs que nous essayons de défendre. Tout est question d'équilibre. Je préjudice est pour tout le monde subi un préjudice, y compris pour les consommateurs victimes des stratégies inacceptables et scandaleuses que des entreprises élaborent pour se constituer des rentes. L'intérêt général c...
