Les amendements de Arnaud Montebourg pour ce dossier
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Monsieur le président, ce matin, lors d'une discussion approfondie, M. le ministre de l'immigration m'a répondu que tous les décrets d'application de la précédente loi relative à l'immigration, votée sous l'impulsion de M. Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur, avaient été publiés, à l'exception d'un. Il se trouve que sur le s...
