Lutte contre la récidive

Monsieur le président, nous sommes surpris que, sur une question aussi sensible, Mme la ministre ne s'exprime pas autrement que par le simple rappel de son avis favorable à l'amendement. Nous souhaiterions que le Gouvernement s'exprime sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'une simple question de forme : il se peut que nous reparlions de ce problème ...

J'interviens au titre de l'article 58 alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. On nous fait légiférer sur des sujets dont on attend le résultat d'un rapport qui sera rendu par une commission qu'on n'a pas encore créée,

et l'on nous réunit en urgence, maintenant, pendant l'été, parce qu'on ne peut attendre plus longtemps ! Au cours du débat, nous avons fait état de nombreux témoignages de terrain. Nous nous sommes faits les porte-parole même s'ils ne nous ont pas attendus pour s'exprimer des professionnels du monde judiciaire et du monde policier qui, in...

bref, on ne sait rien ! Et l'on nous dit : surtout pas d'argent, et vous attendrez encore dans vos tribunaux, sur le terrain. Je crains que l'écart entre le discours et la réalité ne soit source de graves déconvenues, comme le disait l'instant le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault. Madame la ministre, nous n'avons toujours pas les r...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de l'Assemblée. Avant que la discussion article par article ne s'engage, beaucoup de députés, de l'opposition comme de la majorité et quels que soient les désaccords, ont placé notre débat sur le traitement de la récidive en regard des questions budgétaires et des moyens...

Je veux remercier Mme Dati au nom de mes collègues de l'opposition. Nous avons progressé de façon sensible sur un certain nombre de réponses, et je veux insister sur le fait que, dans le cheminement de notre débat sur la récidive, la question budgétaire doit rester à notre esprit parce qu'elle est décisive si nous voulons agir concrètement en ...

Elle a annoncé 21 centres d'éducation fermés de plus avant 2009. Nous avons dépassé le mur du premier milliard supplémentaire annuel en année pleine.

Elle a annoncé 700 places d'unités hospitalières proposition formulée par le précédent garde des sceaux qui n'avait pas trouvé le moindre euro pour financer la mesure. La facture passe à 1,5 milliard d'euros. Et lorsque nous avons entendu Mme la ministre annoncer, avec bonne foi, la création de juges délégués des victimes dans la centaine de...

C'est une question de méthode. Hier, dans cet hémicycle, au cours des discussions sur le budget de l'État, les mêmes députés de la majorité ici présents ont été d'accord pour que 13 milliards de moins soient distribués, et ce soir, en quelques minutes, les propos de la ministre nous laissent comprendre que 1,5, peut-être 2 milliards de plus ser...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons posé publiquement diverses questions sur ce texte et nous souhaiterions que Mme la ministre alimente notre réflexion et celle de la population qui nous observe. En cinq ans, sur les 97 000 peines en partie ou totalement fermes qui ont été prononcées, on a noté un surcro...

Le Premier ministre s'est exprimé tout à l'heure à la télévision : nous sommes heureux qu'il le fasse, car nous doutions qu'il ait encore envie de l'être. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il n'y a pas de carton jaune, ici ! Le Premier ministre a donc affirmé que, s'il fallait construire des prisons, il en construirait. Aussi demandons-nous à Mme la garde des sceaux quel format pénitentiaire le Gouvernement s'apprête à privilégier. Quels sont les quantités, les budgétisations en jeu ? Cette question recoupe celle qu'a posée notr...

C'est là un résultat à méditer pour tous ceux qui croient à la loi selon laquelle plus on enferme, moins on a de récidive. Si nous transposions ce format-là à la société française, ce sont 400 000 détenus que nous aurions alors à dénombrer, ce qui coûterait d'ailleurs en investissement, sans même parler de fonctionnement, 12 milliards d'euros.

Bien sûr, monsieur Fenech, que nous n'y sommes pas, mais comprenez que nous posions la question à Mme la ministre, si elle veut bien à la fois nous entendre et nous répondre et il faudra qu'elle nous réponde, car cela relève de sa responsabilité, la nôtre étant de l'écouter : quels sont les chiffres vers lesquels nous tendons ? En termes budg...

Il n'a échappé à personne que des questions ont été posées au Gouvernement. Mais celui-ci reste muet, laisse passer les amendements et ne se lève même plus de son banc. Or ce sont des questions sérieuses et elles se multiplient à mesure que le temps passe ! qui réclament des réponses précises. Nous n'accepterons pas de rester sans interlocu...

Madame la garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que j'ai regardé votre entrée à la chancellerie avec une certaine sympathie.

J'ai aussi observé les attaques dont vous avez fait l'objet, non pas pour ce que vous faites mais, davantage, pour ce que vous êtes. Je souhaite vous dire, en préalable aux débats article par article du projet débats qui seront fermes et vifs sur le contenu de vos choix , que l'ensemble des socialistes récuse toute critique à votre égard qui...

Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont montré à quel point le débat n'opposait pas, d'un côté, les laxistes, les angéliques, et, de l'autre, les répressifs, les « pro-carcéral ». La discussion, vous l'avez compris à travers l'ensemble de nos interventions, porte sur la réforme profonde des méthodes de l'action publique en matière de ...

un de vos partisans, encore plus marqué pour le coup, déclarait il y a quatre jours : « Avant même de légiférer, il serait urgent d'augmenter les budgets des tribunaux, des greffes, des services du casier judiciaire pour juger plus vite... » c'est un policier qui dit cela, alors que ce devrait être le président de la commission des lois ! ...

exemple qui ne peut vous être indifférent, madame la garde des sceaux, puisque c'est le tribunal du ressort qui vous a vu naître et où j'ai été élu député, les délais d'attente entre le moment de la décision du magistrat et l'exécution de celle-ci sont les suivants je vous ai d'ailleurs envoyé un télégramme à ce sujet dont j'aimerais obtenir...