Travail emploi et pouvoir d'achat

Afin d'éviter tout malentendu, je voudrais d'abord dire dans quel état d'esprit l'opposition participe à ces travaux. Vous l'avez tous remarqué, nos interventions visent à éclairer les débats : nous souhaitons obtenir le plus d'informations possible pour permettre à l'opinion publique d'être informée, mais aussi pour faire avancer le débat. Il...

D'abord, je voudrais revenir sur l'interprétation de M. le rapporteur général des considérants du Conseil constitutionnel. Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que le Conseil constitutionnel est une sorte de troisième chambre qui devrait décider des choix politiques qu'un pays doit se donner, notamment en matière de justice fiscale e...

Et même, au vu de la composition du Conseil constitutionnel, qui est une juridiction de plus en plus politisée,

ce qui pose des problèmes que nous devrons aborder dans le débat sur les institutions, je dirai que nous ne considérons pas les attendus du Conseil constitutionnel comme devant remplacer le débat politique qui se tient dans cet hémicycle. M. le rapporteur général a fait état, deuxième réponse à nos objections, d'un autofinancement prétendu de...

M. le rapporteur général a évoqué la question des baisses d'impôts imaginées par notre ami Laurent Fabius. À l'époque, nous avions des plus-values fiscales et des rentrées dans les caisses de l'État,

et nous avons eu le fameux débat sur la « cagnotte ». Celle-ci n'était pas un excédent budgétaire : c'était une plus-value par rapport aux espérances de recettes environ 70 milliards de francs, si mes souvenirs sont bons.

Le ministre des finances de l'époque avait donc estimé utile que certains impôts injustes, comme la TVA, soient diminués. Vous, à l'inverse, vous diminuez les impôts directs justes,

Nous pouvons tout de même donner une explication de vote ! Et nous ne nous sommes pas exprimés sur l'amendement de M. de Courson !

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour expliquer notre démarche, celle d'une discussion politique sur la mise en oeuvre des promesses du Président de la République lors de la campagne électorale. Il n'y a aucune volonté de notre part de faire obstruction à la discussion. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Uni...

L'opposition est de bonne volonté vous devriez, monsieur le président, lui en faire le crédit , elle désire faire avancer le débat et souhaite que soient tranchés certains points sur lesquels Mme la ministre ou M. le rapporteur général ne donnent pas suffisamment de précisions alors même qu'il leur appartient d'éclairer l'opinion. Si nous a...

Monsieur le président, j'ai remarqué à plusieurs reprises dans le débat de ce matin que vous vous permettez de porter des jugements de valeur sur le contenu des déclarations de nos honorables collègues, particulièrement lorsqu'ils siègent du côté gauche de l'hémicycle, ce qui n'était pas le cas du président Daubresse hier. Nous ne pouvons acce...

nous empêche même de mener le débat jusqu'à son terme, ce qui serait bien utile quand une ministre de la qualité de Mme Lagarde nous dit qu'il lui faut plusieurs jours pour fournir les informations que nous lui réclamons. Faut-il que nous demandions des suspensions de séance de plusieurs jours, monsieur le président ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce soir le Président de la République a présenté à Épinal sa conception du fonctionnement des institutions républicaines. Il a évoqué non sans gravité un principe qui nous est cher à tous, celui de la responsabilité dans le débat démocratique. Le débat qui nous occupe actuellement...

..a soulevé des questions récurrentes vous l'avez vous-même noté, monsieur le président sur les conséquences, non seulement pour les finances publiques mais aussi pour le pacte social, des mesures proposées. Cela n'a rien de honteux et c'est du reste une obligation pour le Gouvernement d'éclairer la représentation nationale, c'est-à-dire en...

Laissez-moi terminer mon raisonnement, monsieur le rapporteur général. Cela représente 1,7 milliard d'euros d'allégements,

Je le répète : pour 4 % des successions ! Je me permettrai de piquer amicalement la curiosité de Mme la ministre en évoquant un personnage important aux États-Unis d'Amérique, où elle a fait une partie de sa carrière lorsqu'elle n'était pas encore engagée dans l'action publique. Madame la ministre, vous apprendrai-je que l'ancien PDG de Genera...

C'est une déclaration publique qui a donné lieu à un portrait complet du personnage dans un grand journal du soir. Il s'agit là du reste d'une très belle illustration de L'Émile de Rousseau. Madame la ministre, comment se fait-il que vous défendiez une politique qui est aux antipodes des idées d'un homme comme Kerkorian, dont vous avez dû, à u...

Une fois n'est pas coutume, la ministre et le rapporteur sont entrés un peu plus avant dans le débat. Mais lorsque les députés de l'opposition et certains membres de la majorité demandent des précisions sur l'étude d'impact d'une mesure qui va coûter quelque 6 à 7 milliards d'euros si le nombre d'heures supplémentaires exonérées n'augmente pas,...

Vous avez cité Pierre-Alain Muet. L'Assemblée nationale s'honore en effet d'avoir dans ses rangs un élu du Rhône qui est aussi un économiste renommé. Son autorité intellectuelle va bien au-delà de cet hémicycle. Il a repris ce matin un certain nombre de déclarations et notamment celles de deux membres du Conseil d'analyse économique, qui est un...

Que répondez-vous lorsque nous citons M. Tavernier, ancien directeur adjoint du Trésor et actuel directeur de cabinet de M. Woerth, ministre des comptes de la nation, qui a déclaré alors qu'il était consulté par le Président de la République, que cette mesure était inopportune ? Madame la ministre, des personnalités appartenant au cercle de l'...