Les amendements de Armand Jung pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le nouveau régime de responsabilité instauré par le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui se réfère aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement adossée à notre Constitution et adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005. J'ava...
