Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement présentera un rapport au Parlement concernant la suppression des textes français contraires à la norme européenne EN 12566-3:2005 relative aux petites installations de traitement des eaux usées pour une populati...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et des produits organochlorés persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière d'agrocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

À l'alinéa 1, après le mot : « est », insérer les mots : « d'assurer l'égal accès au service public des transports en tous points du territoire et ». Exposé sommaire : Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à...