Amendement N° 15 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et des produits organochlorés persistants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financement particuliers.
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