Garde à vue

Cet amendement est le premier d'une série de trois visant à renforcer la notification des droits dont bénéficie la personne gardée à vue. Le présent amendement tend à informer la personne gardée à vue des peines encourues.

Cet amendement vise à faire notifier à la personne gardée à vue qu'elle peut conserver certains objets intimes. La possibilité de conserver certains objets intimes est un droit nouveau introduit en commission des lois. Pour qu'il soit appliqué, il est nécessaire d'en informer la personne gardée à vue lors du début de la procédure.

Il s'agit de rappeler que la garde à vue doit être proportionnée à la gravité des faits reprochés. Cette procédure ne doit être menée que si elle est strictement nécessaire en dernier recours.

Cet amendement étant lié à l'amendement n° 48 que j'ai retiré, je le retire également. (L'amendement n° 57 est retiré.)

L'amendement n° 49 vise à compléter les conditions dans lesquelles une personne peut être placée en garde à vue. Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être gardée à vue si elle risque d'exercer une pression sur les victimes ou leur famille. Il convient d'ajouter les proches de la victime, sur lesquels la personne gardée à vue peut égal...