Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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La loi du 21 août dernier alourdit la fiscalité des donations aux fondations au point de supprimer tout effet incitatif, la taxation étant parfois supérieure à la donation elle-même. L'amendement no 225 vise à supprimer cette disposition et, à défaut, l'amendement no 226 à en limiter l'impact.
J'apporte mon appui à l'amendement du Gouvernement et j'associe à mon intervention Gilles d'Ettore, rapporteur du budget de la pêche, qui n'a pas pu être là ce matin. La situation est telle aujourd'hui que l'État doit intervenir pour mettre en place un outil visant à réguler une filière sinistrée. Certes, on peut appeler de ses voeux une meille...
