Réforme des retraites

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À garantir un revenu de remplacement au moins égal à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour tous les retraités ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter l'article 1 et de traduire le terme flou de « niveau de vie satisfaisant » par un montant concret qui mettrai...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 3° À la progression du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraite ; ». Exposé sommaire : D'après le rapport de la Fondation Abbé Pierre pour 2009, 600 000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 620 par mois, soit en dessous du seuil de pauvreté (en France, il est de 7...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des seniors pour atteindre à l'horizon 2030 », les mots : « en contrat à durée indéterminée des personnes de plus de cinquante ans pour atteindre en 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des seniors », les mots : « en contrat à durée indéterminée des personnes de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : En substituant le terme de « taux d'emploi en CDI » à celui de « taux d'emploi », les auteurs de cet amendement souhaitent exclure les emplois précaires et en intérim de l'objectif ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « seniors pour atteindre à l'horizon 2030 », les mots : « personnes de plus de cinquante ans pour atteindre à l'horizon 2020 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositions mises en place en faveur d'un meilleur taux d'employabilité des personnes de plus de cinquante a...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « seniors », les mots : « personnes de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction. Il s'agit de remplacer le terme flou de « seniors » par celui de « personnes de plus de cinquante ans ».

Le Gouvernement demande avant le 31 mars 2011 un rapport au Conseil d'orientation sur les retraites sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite sur le dispositif carrière longue et le profil des bénéficiaires. Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à leur demande ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la communication aux assurés des informations générales sur le système de retraite par répartition leur permettant de juger au mieux de leur situation ainsi que de celle du régime de retraite dont ils dépendent. Ils souh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables au maintien du contrôle législatif des mesures correctrices concernant les régimes de retraites. Ils soulignent qu'un certain nombre d'organismes participent déjà à l'éclairage, certes utile, de la situation des régimes de retraite. De plus, il existe d'or...