Déposé le 4 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« seniors »,
les mots :
« personnes de plus de cinquante ans ».
Amendement de rédaction. Il s'agit de remplacer le terme flou de « seniors » par celui de « personnes de plus de cinquante ans ».
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