Interventions d'Annick Lepetit

Ce sous-amendement propose d'introduire un troisièmement dans l'amendement gouvernemental, puisque celui-ci est maintenu. Il a pour objet de revenir à la composition du conseil d'administration de la RATP telle qu'elle existait avant le décret du 11 août 2006, qui en a évincé les élus du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que ceux du conse...

Je rappelle aussi que la région Île-de-France et le département de Paris sont les principaux contributeurs au budget du STIF. Ils participent donc de manière importante aux coûts d'exploitation de la RATP, contrairement à ce que semble penser M. le secrétaire d'État. Aussi est-il logique que ces deux collectivités soient associées aux décisions...

Monsieur le secrétaire d'État, nous aussi, nous défendons la belle entreprise qu'est la RATP. Mais nous ne voulons justement opposer ni la RATP au STIF, ni la RATP et je pense en particulier aux agents qui sont directement en relation avec les voyageurs aux contribuables et aux usagers. Ceux-ci, et d'ailleurs au-delà tous nos concitoyens, a...

Surtout avant les régionales !

La grâce des élections !

M. le secrétaire d'État fait état du caractère consensuel de cette réforme, mais je tiens à signaler que le Maire de Paris a reçu un appel téléphonique de M. Mongin il y a quelques heures seulement. Il n'a donc pas pu formuler un avis sur le fond. J'imagine qu'il doit en être de même pour le président Huchon.

Quoi qu'il en soit, il semble que nous soyons dans l'urgence.

Je rappelle que, depuis les lois de décentralisation « Raffarin » auxquelles M. le secrétaire d'État a fait allusion, le conseil d'administration de la RATP ne compte aucun élu local, ce qui complique les discussions avec le conseil d'administration du STIF dont je suis membre , notamment sur les questions de financement du renouvellement de...

Mais ils ne siègent pas en tant qu'élus locaux !

Certes, mais compte tenu d'un travail partenarial de plus en plus important avec les collectivités locales qui, depuis 2006, financent massivement les investissements et le fonctionnement de la RATP, il me semblerait logique que des élus franciliens siègent à son CA.

Ils ne se couvrent pas. Ce n'est pas le problème !

Si !

Cet amendement porte sur le « code de la rue ». De quoi s'agit-il ? Sous l'impulsion des associations et des collectivités locales, le ministère des transports a créé, en avril 2006, un groupe de travail destiné à faire évoluer le code de la route en s'inspirant du code de la rue adopté en Belgique en 2004. Ce groupe de travail a ainsi eu pour ...

J'ai bien entendu les arguments de M. le président Ollier, mais je souhaite tout de même appeler son attention sur le fait que le décret que j'ai cité date de l'été 2008 et que les collectivités sont tenues de s'y conformer, notamment en ce qui concerne les « zones trente ». Les pratiques et les usages sont en train d'évoluer ; de nombreuses co...

Je vous remercie, madame la présidente, de qualifier de « nombreux » mes amendements, mais je tiens d'abord à dire un mot sur l'article 13. S'il y a des amendements, c'est justement parce qu'il aborde la question du développement des transports collectifs en Île-de-France et que nous pensons toujours, comme lors de la première lecture et de l'e...

L'amendement a pour objet l'importance des déplacements quotidiens entre Paris, la petite et la grande couronne. Le programme d'investissements ne doit pas se limiter aux seuls déplacements inter-banlieue. En commission, le rapporteur nous a dit que si l'article 13 mentionne en particulier les liaisons de banlieue à banlieue, c'est parce qu'el...

Si, monsieur le rapporteur, ce sont vos propres termes. D'ailleurs, le premier projet mentionné à l'article 13 est celui de la rocade. Il est même devenu prioritaire puisque le président Ollier a déposé un amendement proposant que le débat public sur ce projet ait lieu en 2009. Il est donc bien considéré comme prioritaire. Pourquoi pas ? Mais c...

Ce n'est pas une explication !

Vous voyez bien en me répondant, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a tout de même quelques contradictions. Vous dites à la fois qu'il y a urgence et qu'il faut aller vite, et, pourtant, il est urgent de ne pas prendre de décisions aujourd'hui alors que nous examinons l'article 13 qui porte essentiellement sur le développement des transport...

Mais je suis sérieuse !