Interventions en hémicycle d'Annick Lepetit
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Eh oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour étudier ce qui se nomme désormais le « projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement ». Avant de parler du fond, je tiens tout d'abord à souligner à quel point nous vivons un bel exemple de cette fameuse revalor...
Aujourd'hui, la commission mixte paritaire s'est réunie, puis la commission des affaires économiques, enfin nous voici en séance publique. On peut raisonnablement imaginer que ce texte sera étudié demain au Sénat, en commission et en séance. Puis il nous reviendra le jour même, pour une lecture définitive qui clôturera cette treizième législat...
Il donne une bonne idée de ce que pourrait être une politique du logement de gauche si les prochaines élections apportent au pays le changement qu'il attend,
c'est-à-dire un État qui assumerait son rôle de locomotive, en étant à l'initiative de la politique du logement. Cette nouvelle version du texte permet en effet à l'État de vendre ses terrains, mais aussi ses immeubles déjà construits, à des prix inférieurs à leur valeur vénale.
La condition fixée est qu'ils servent à des programmes comportant principalement des logements, dont une partie de logements sociaux. Sur ces logements sociaux en particulier, la baisse de prix pourra aller jusqu'à 100 % de la valeur vénale. De nombreuses communes offrent déjà leurs terrains afin de construire des logements.
Nous étendrons cette pratique qui a fait ses preuves aux terrains de l'État. Cela permettra de diminuer réellement le coût des opérations qui en ont besoin. Car, je le rappelle, il s'agit ici d'une possibilité offerte à la puissance publique ; ce sera à elle de s'adapter ensuite à la réalité de chaque situation. Contrairement au projet de loi ...
Quant aux effets négatifs de votre mesure, nous les subissons dès aujourd'hui, puisqu'une partie des transactions est déjà gelée par des vendeurs en attente de clarifications. Votre texte entraînera automatiquement une augmentation des prix du foncier, ce qui offrira à certains une belle plus-value, mais sera totalement contre-productif pour la...
Pour finir, je note que les arguments que je viens d'exposer sont partagés par d'autres élus que ceux de l'opposition, et notamment certains élus de droite au Sénat. Par exemple Philippe Dallier, qui vous a expliqué pourquoi il ne croit pas en la capacité de votre texte à augmenter réellement le nombre de constructions, et qui n'utilisera d'ail...
Mais il aurait été préférable d'agir efficacement, comme nous n'avons cessé de vous le proposer pendant ces dix années, au lieu de vous livrer à cette agitation stérile de fin de mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) .
Une bonne partie de ces terrains a été rachetée par la ville !
Cela n'a pas de sens : le logement est beaucoup moins cher à Berlin !
Quelle extraordinaire argumentation !
Aucune !
Il s'agit de supprimer un dispositif qui s'avérera peu efficace pour remédier à la crise du logement, complexe en termes de règlements d'urbanisme et porteur de contentieux. Nous avons été nombreux à le souligner, mais nous n'avons obtenu aucune réponse de la part du ministre. La majoration des droits à construire servira surtout ceux qui ont ...
Cette mesure n'est pas une réponse à la gravité de la crise actuelle, qui pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Il est donc urgent de refonder une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne. Cette refondation passe aussi par l'en...
Au moins, il en a un, lui !
J'ai dit « dans certains endroits », pas seulement à Paris, hélas !
Bien sûr !
