Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Comme vient de le dire très justement l'orateur précédent (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), nous avons, lors de la discussion générale, sur tous les bancs de l'opposition (Mêmes mouvements),

démontré que la grande majorité je dirais même l'écrasante majorité des perturbations de trafic dans les transports publics terrestres, résultent de dysfonctionnements. Cet article additionnel s'inscrit dans le droit fil des nombreuses interventions de l'opposition. Puisque nos collègues de l'UMP n'ont pas l'air de nous croire

quand nous parlons de dysfonctionnements, je vais juste citer quelques chiffres émanant d'entreprises de transport nationales. En 2006, selon les données de la SNCF, le nombre de jours de grève par agent s'élevait à 0,79.

Il était de 1,44 en 2005 et de 0,55 en 2004. Je vous épargnerai l'énumération concernant les dix dernières années. Pour la RATP, autre grande entreprise de transport public, nous observons une tendance similaire. Par conséquent, la principale cause de perturbation des trafics est imputable aux défaillances techniques, à la vétusté du matériel ...

Or, monsieur le secrétaire d'État, nous en sommes loin, très loin ! Je n'ai pas le sentiment que les transports publics prennent le chemin de la voiture individuelle, en matière de confort. Ce serait même plutôt le contraire : certaines entreprises enlèvent des sièges pour pouvoir entasser plus de voyageurs dans les wagons ! Aucun investissemen...

La France est à la traîne, je le souligne car vous aimez les comparaisons avec les pays européens voisins. Le budget 2 007 s'inscrit en baisse de 4 % par rapport à celui de l'année précédente. Et la hausse du budget de 2006 n'était due qu'à la privatisation des autoroutes. Donc, il serait vraiment temps nous pourrions même parler d'urgence ...

J'ai reçu avec d'autres collègues les membres de la délégation syndicale, et je tiens à vous faire part ici de leur inquiétude. Elle est réelle est bien concrète, car ils ne croient pas à cette loi. Ils ne comprennent pas, tout d'abord, pourquoi, alors qu'il y a des dysfonctionnements dans les transports et que ce qu'ils reconnaissent eux-mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est indéfendable, tant sur la forme que sur le fond. Alors que le Gouvernement proclame que ce texte est essentiel à nos concitoyens, il le fait examiner en pleine période estivale, à la va-vite, presque en catimini.

L'urgence ayant été déclarée, ce projet ne sera discuté qu'une seule fois par la représentation nationale qui vient pourtant d'être élue. De surcroît, nous n'avons disposé que de quelques jours pour l'étudier et déposer des amendements, ainsi que pour auditionner les nombreux acteurs concernés : c'est, en quelque sorte, le service minimum entre...

Vous avez même oublié le ministre des transports, monsieur le président de la commission spéciale ! Or ce texte porte non seulement préjudice aux salariés, comme l'a démontré mon collègue Alain Vidalies, mais il restera sans effet sur les conditions de transport de nos concitoyens. Pourtant, la qualité de l'offre des transports publics représen...

un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais, je ne veux plus, vous ne voulez plus, nous ne voulons plus de telles situations. » En effet, monsieur le ministre, nous voulons un service public des transports qui fonctionne, un service public de qualité, un service public digne de ce nom. Mais, ce que vous feignez d'ignorer ou ignorez peut...

Moins de 3 % des perturbations dans cette région sont dues à des conflits sociaux. Faire croire qu'elles résultent essentiellement des grèves est un mensonge.

En vérité, il n'y a pas eu plus de 0,7 jour de grève par agent en 2006. J'insiste sur ce point, car les orateurs qui se sont exprimés précédemment sur le sujet nous ont fait croire peut-être le pensaient-ils vraiment que les plus fortes perturbations étaient dues à la grève. Monsieur le ministre, vous le savez, les conflits sociaux représe...

que je connais pour l'utiliser depuis longtemps et qui traverse ma circonscription. Depuis 2002, je n'ai eu de cesse de rencontrer les acteurs concernés et d'alerter les pouvoirs publics sur son engorgement, l'irrégularité de son fonctionnement, son inconfort, son insécurité. J'ai questionné, à plusieurs reprises, le ministre des transports d...