Les interventions de Annick Lepetit sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 259 à 259C au texte N° 189 - Avant l'article 39 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumon...
Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de soutien en faveur de l'investissement locatif dit « amortissement Robien ». Plus qu'un dispositif de soutien à l'investissement locatif pour répondre aux besoins en logement de la population, ce...
15/11/2007 — Amendements N° 258 à 258C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Darciaux, M. Bono, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes, les membres du groupe Socialist...
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Rénovation urbaine 0 0 Équité sociale et territoriale et soutien 0 0 Aide à l'accès au logement 15 000 000 0 Développement et amélioration de l'offre de logement Dont titre 2 0 0 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : On est...
