Les interventions de Annick Girardin sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ainsi qu'aux réseaux de transport au niveau national. ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'objectif national fixé au « Grand Paris » par l'article 1er vise à assurer la prise en compte, à tous les niveaux, de ses conséquences sur l'aménagement du territoire au niv...
23/11/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Après avis favorable ou réputé favorable de la majorité de ces collectivités, il est approuvé (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le caractère démocratique du projet d'aménagement proposé qui, compte tenu de son ampleur et des mesures...
23/11/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 2068 - Article 3 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « territoire », insérer les mots : « au niveau national ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence avec l'objectif national fixé au « Grand Paris » par l'article 1er vise à assurer la prise en compte, à tous les niveaux, de ses conséquences sur l'aménagement du territoire au niveau ...
