Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 5. Le présent amendement vise à donner une portée concrète à l'ambition nationale fixée au Grand Paris par l'article 1er. Préciser que le Grand Paris tend à remplir une mission au bénéfice de l'ensemble du territoire national, c'est bien ; donner un minimum de portée réelle à cet engagement,...
Par cet amendement, nous proposons une démarche dérogatoire de participation des collectivités locales à l'élaboration et à la validation du schéma d'ensemble du Grand Paris, ce qui semble assez logique au regard du régime de consultation dérogatoire qui prévaut par ailleurs dans l'ensemble du texte pour la mise en oeuvre du schéma. Si les col...
Cet amendement, présenté par les députés radicaux, a la même logique que l'amendement n° 41 à l'article 2. Il vise à apporter une garantie et à traduire concrètement dans ce texte la mission au bénéfice de l'ensemble du territoire national définie dans l'article 1er du projet relatif au Grand Paris. Il convient de passer du grand principe à des...
