Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance qui nous est soumise pour ratification est symptomatique de l'abus qui est fait aujourd'hui de la procédure d'habilitation prévue par la Constitution. Nombre de nos collègues dénoncent, à très juste titre, les nombreux risques liés à la démarche du Gouvernement. Ainsi...
Il n'y en a en tout cas pas eu sur la suppression du FEDOM. Il s'agit ensuite d'une grave entorse à l'exercice du pouvoir législatif, argument supplémentaire en faveur d'une VIe République. Elle est juridiquement infondée, dans la mesure où l'habilitation qui constitue la base de l'ordonnance est particulièrement bien encadrée. Celle-ci n'auto...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter l'ensemble des enjeux liés à la suppression du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et de vous en expliquer le caractère à la fois scandaleux, d'un point de vue politique, et inacceptable, d'...
