Les amendements de Annick Girardin pour ce dossier
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La question de la dignité est importante. À ce sujet, dès lors que l'on mentionne des objets intimes, il importe que l'autorité ministérielle puisse en dresser une liste, afin d'éviter toute divergence d'interprétation et de permettre une pleine application du nouveau droit. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n...
Il s'agit de réduire de quatre à deux heures la durée maximale durant laquelle une personne peut être entendue lorsqu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Deux heures, c'est une durée largement suffisante pour cette procédure de questionnement, qui ne doit pas se transformer ...
