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Interventions en commissions d'André Wojciechowski


2 interventions trouvées.

Vous avez dit que les armées arriveront au bout en serrant les dents : j'espère qu'elles ne vont pas les perdre ! Vous êtes optimiste et rationnel, mais pas magicien. Les personnels civils et militaires pensent tous que le budget de la défense comportera des coupes importantes, qui auront des répercussions sur les capacités opérationnelles. Le ...

Un arrêt du 20 septembre 2007 du Conseil d'État a confirmé un arrêt de la cour administrative de Lyon accordant à Villeurbanne des indemnités visant à couvrir le traitement des cartes d'identité et des passeports sur une période de cinq ans. Compte tenu de cette jurisprudence, les communes ne manqueront pas de se manifester afin de réclamer des...