Les interventions de André Wojciechowski sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/02/2009 — Amendement N° 72 au texte N° 1210 - Article 19 (Retiré)
M. Wojciechowski
I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sous les six mois suivant la mise en application de la présente loi. » II. - Procéder à la même modification aux alinéas 13, 21, 26, 32, 40 et 43. Exposé sommaire : En 1996, sous le Gouvernement JUPPE, les Députés votaient massivement le caractère obligatoire et nécessaire de la Formation Médicale ...
04/02/2009 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Wojciechowski
À l'alinéa 66, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « publics et privés à but non lucratif ». Exposé sommaire : La création et la gestion des centres de santé sont réservées, de par la réglementation actuelle, aux collectivités territoriales et organismes à but non lucratif à l'exception des établissements de...
04/02/2009 — Amendement N° 69 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Wojciechowski
Compléter l'alinéa 61 par les mots : « à but non lucratif. » Exposé sommaire : La création et la gestion des centres de santé sont réservées, de par la réglementation actuelle, aux collectivités territoriales et organismes à but non lucratif à l'exception des établissements de santé. La possibilité pour les établissements de santé de créer ...
