Les amendements de André Schneider pour ce dossier
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Il devenait urgent de compléter la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Les fédérations, faute de moyens ou de dispositifs législatifs adaptés, n'ont malheureusement pas été en mesure de contrôler l'activité des agents sportifs, et notamment des agents étrangers. La mondialisat...
Ce texte encadrera l'accès à la profession, renforcera le contrôle des fédérations, et comblera ainsi certaines failles juridiques qui permettent à des personnes peu scrupuleuses de salir l'image du sport. Nos collègues sénateurs ont souhaité compléter l'article 1er et insérer dans le texte un quatrième article. Ces améliorations visent à inte...
