Interventions d'André Gerin

Je vous remercie. Nous garderons votre dernière remarque en mémoire au moment de rédiger nos préconisations. Vous avez raison : on ne peut proclamer que la République est une et indivisible et ne pas faire que cette proclamation soit suivie d'effet, que la dignité de chacune de ses composantes soit reconnue. Il est dans l'intérêt commun que la ...

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, membre fondateur du Club des juristes. Monsieur de Béchillon, nous souhaitons enrichir notre réflexion sur le port du voile intégral sous l'angle juridique. La question de l'interdiction par la loi d'une telle pratique ...

Il nous faut discuter au fond de la servitude volontaire, mais aussi et surtout des mineures. En outre, les intervenants ont évoqué à plusieurs reprises l'intégrisme, porté par une idéologie dangereuse et barbare. Nous devrons également approfondir cette question, notamment grâce aux exposés que nous ferons des spécialistes du salafisme.

Qu'en est-il de l'égalité, autre valeur constitutionnelle ?

Et si nous votions une loi contre ceux qui imposent la burqa ?

Merci beaucoup.

Bizarre !

Il a du mal à suivre !

En préalable, je voudrais vous informer des modalités retenues pour la suite de nos auditions. J'ai écrit au Président de l'Assemblée pour qu'il saisisse le Bureau par rapport à nos auditions du mercredi matin, dont la date a été fixée au début du mois de juillet. Nous sommes arrivés à la conclusion que la règle de présence en commission ne ser...

Au-delà des analyses différentes, je tiens à vous rassurer : la Ligue des droits de l'homme faisait partie de notre liste d'auditions depuis le mois de juillet. Nous n'en sommes qu'à la sixième journée d'auditions et il nous en reste encore dix. Je précise également que nous avons apporté un correctif à l'intitulé de notre mission d'information...

Je tenais à vous préciser dans quel contexte la mission parlementaire a commencé à travailler. Nous n'avons aucun a priori et nous avons voulu mieux appréhender le phénomène en prenant soin de dissocier le port du voile intégral de questions religieuses connexes. Par conséquent, nous ne traitons pas de la question du foulard, mais uniquement du...

Si vous le souhaitez vous pouvez nous faire parvenir jusqu'à fin décembre tout document qui pourrait éclairer la mission et nous faire part de vos recommandations.

Je vous remercie pour ce débat. Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabo-musulman à l'Université Bordeaux III

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition. Vous pourrez nous éclairer à partir de votre expérience de terrain, puisque vous enseignez la religion coranique dans la région bordelaise et que vous animez une association de musulmans en Gironde. Nous aimerions vous demander quel sens vous donnez à la pratique du voile intégral. Combien de pe...

Notre démarche ne se limite pas à la question du voile intégral, mais cherche à savoir ce qui se joue derrière la question du voile intégral. Il y a une vision politique masquée derrière la question du port du voile. Je ne crois pas à des manifestations spontanées. Dans certains quartiers, la pression sociale sur les jeunes filles devient intol...

Je vous remercie pour votre intervention. Audition de M. Rémy Schwartz, conseiller d'État, rapporteur général de la commission Stasi (Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009)

Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller d'État et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à l'application du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rappor...

Pourriez-vous nous dire un mot de la notion de « pratique radicale de la religion », qui a été adoptée par le Conseil d'État ?

Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet arrêt se trouve dans le dossier qui vous a été remis lors de la première séance.

Je vous remercie pour ces éclairages. 1 CE 7 décembre 2005, M. El Morsli, n°264464. 2 CEDH, 4 décembre 2008, n° 2705805, Drogu c France. 3 CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. 4 CC, n° 94-343344 DC du 27 juillet 1994et n° 94-359 DC du 19 janvier 1995.