Les interventions de André Gerin sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/03/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3203 - Article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges afférant aux contrats relatifs à la construction des enceintes sportives et des équipements connexes, ainsi qu'aux contrats relatifs à l'organisation et au déroulement du championnat d'Europe de football de l'UE...
18/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3203 - Article 2 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but exclusif de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
18/03/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3203 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, M. Gerin, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chass...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but avoué de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
