Les amendements de André Gerin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, l'accueil par la France de l'Euro 2016 laissait penser qu'une occasion rêvée se présentait de faire revivre le football dans sa dimension de sport populaire et votre plaidoyer, madame la ministre, pouvait, d'une cer...
Votre proposition de loi est une fenêtre ouverte pour ces projets qui verront fleurir des complexes sportifs : des stades accueillant des manifestations sportives et des spectacles divers et variés seront couplés avec des zones de loisirs et des hôtels, le tout chaperonné par les grands groupes capitalistes rêvant de profits grâce à l'activité ...
Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que, si le législateur peut valider un contrat de concession, il doit indiquer le motif précis de cette validation, motif qui n'était pas mentionné dans l'article unique de la loi du 11 décembre 1996. Dès lors, l'article incriminé a été jugé contraire à la Constitution et abrogé. Ne pensez-vous p...
L'article 1er permet au partenaire privé d'une collectivité territoriale avec laquelle il a conclu un contrat de bail emphytéotique de percevoir les mêmes subventions et redevances qu'un maître d'ouvrage public. Ce faisant, on déroge au régime de la loi de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvr...
Ce n'est pas grave ! L'article 3 court-circuite purement et simplement le juge administratif au profit du recours à la pratique de l'arbitrage. Sans la justice administrative, les Lyonnais n'auraient pas pu faire valoir leur argument fondé contre le projet de grand stade à Décines de Jean-Michel Aulas. Cet amendement a pour but d'empêcher...
